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Il n'est pas nécessaire d'être résident Américain pour ouvrir une société en
Floride.
EntreprendreaMiami.com vous offre un service très complet
indispensable à la délocalisation totale ou partielle de votre activité.
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Notre "Pack LLC"
comprend :
-
Les "Certificates of
Incorporation" (preuve d'enregistrement de votre société dans l'état de
Floride).
-
Les "Operating agreement"
(répartition des parts sociales et définition de l'objet social ...)
-
Les "stock
certificates" (Titre de propriété)
-
Obtention de votre "Federal
tax ID" (équivalent au numéro de registre du commerce)
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Domiciliation commerciale
pour une année en nos Bureaux 310 Arthur Godfrey Rd Miami Beach FL 33140
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Introduction bancaire (Carte
Visa et chéquiers).
La LLC est une forme juridique créée dans certains Etats depuis
1982. Elle est une émanation de la Société en Nom Collectif
(Société de Personnes physiques) avec des particularités de la Société à
Responsabilité Limitée en droit Français.
Au niveau du droit américain on pourrait dire qu'elle est un mélange de la
Corporation et de Partnership.
Les associés ont une latitude dans la rédaction du contrat de la LLC.
Les "Articles of Incorporation" sont appelés "Articles of Organisation". Les
Directors deviennent des "Managers" et sont nominativement déclarés dans
l'Etat. Les membres n'engagent pas leur responsabilité personnelle comme
dans un partnership.
Leur responsabilité est limitée au montant de leur apport sauf, bien sûr, si
les membres ont donné des cautions personnelles à certains prêts. Les
étrangers peuvent être "membres". Le nombre des membres n'est pas limité.
Ce type de société n'est pas imposable directement. Seuls ses membres sont
alors imposables sur leur revenus personnels qui sont calculés par le
produit du taux de participation détenu dans la société et du résultat net
(bénéfices) de la LLC.
Ces revenus personnels suivent le cours des conventions fiscales entre pays
au plan de la fiscalité fédérale des Etats-Unis d'Amérique.
La Corporate est
immatriculée auprès du Secrétariat d’Etat des USA, aura un Certificat
d’Incorporation et des certificats d’actions (qui peuvent être au Porteur,
sans n nomination sur le certificat), est gérée par les directeurs auprès du
conseil d’administration et doit maintenir un registre de procès-verbaux
ainsi qu’un bordereau de taxe annuelle même si elle n’aura pas d’impôts à
payer (du moment où elle n’a pas d’activité aux USA). Il peut n’y avoir
qu’un seul actionnaire et un seul dirigeant, il est demandé uniquement la
désignation d’un « directeur » qui n’a pas besoin d’être actionnaire et qui
est souvent un « Directeur Nominé » ce qui complètera l’anonymat du vrai
propriétaire. Le capital de la société n’est pas limité, il n’y a pas
d’obligation de libération du capital jusqu’au moment de vente ou si les
actions sont données en garantie.
Les sociétés aux USA n’ont pas d’objet social défini, elle « peut avoir
toutes activités légales selon le code général de l’état » et les
actionnaires et dirigeants ne peuvent pas être tenus pour responsables des
problèmes de la société, sauf en cas de délits pénaux.
Une personne ayant été
condamné, ou ayant été mis en faillite ne plus exercer d’activité en France.
Il peut néanmoins, en toute légalité, créer une société US, la diriger,
mener toutes activités et avoir des comptes bancaires. C’est légal et sans
risque !
Les biens apportés à une société US sont insaisissables.
Les parts de sociétés US sont des titres physiques transmissibles sans
formalités et sans frais, ni fiscalité – cela revient à donner les titres de
la main à la main.
Si on a eu la prudence de passer son patrimoine sous contrôle d’une société
US, la succession se fera à la personne choisie sans aucun frais de
succession.
Une société US peut intervenir au capital d’une société Européenne (SARL,
SCI etc.) en tant que personne morale, jusqu’à hauteur de 99%.
N'hésitez pas à nous
contacter !
Nous sommes à votre écoute
pour vous assister.
Notre service est personnalisé et strictement confidentiel
Eric
Amsallem
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