Tout étranger peut investir en Floride

Les banques et autres sociétés de crédit garantissent aux acheteurs étrangers un prêt immobilier à condition d'un apport de 25% de la valeur du bien.

Vous n'avez besoin d'aucun visa ou permis pour acheter et exploiter un bien immobilier
aux Etats-Unis.

Si vous décidez de mettre en location vos acquisitions, nous nous occupons de vous trouver un locataire, de rédiger le contrat de location, demander, encaisser les loyers et vous les redistribuons par virement pour des honoraires de gestion variant de 6% à 10% du montant des loyers (en fonction des options).

Il existe une loi aux Etats-Unis, la loi "FIRPA", qui oblige en cas de cession du bien à vous retenir, pour une période en général d'un an, 10% du montant de la vente qui ne vous serons redonnés qu'une fois prouvé que vous ne devez aucun impôt aux trésor américain.

Pour vous protéger contre cette loi, nous vous conseillons de monter une "corporation". D'autre part, pour vous prémunir contre les droits de succession qui interviennent dès les premiers 60.000,00 $ pour les étrangers, la meilleure solution reste la constitution d'une société Offshore qui devient le principal actionnaire de votre société. Cependant, compte tenu de la complexité de ce type de montage, nous vous conseillons de consulter un avocat (que nous pouvons vous conseiller) pour en vérifier la légalité et la non violation des réglementations de votre pays de résidence fiscale et celle des états-unis.

Les Frais d'acquisition (Closing costs)

Il n'y a pas de frais de notaire aux Etats-Unis. C'est le vendeur qui paye les frais d'enregistrement et l'acquéreur ne paye un impôt qu'en cas de recours au crédit.
D'autre part, comme il n'y a pas de Cadastre aux Etats-unis, nous vous conseillons de prendre une assurance titre pour vous prémunir contre les erreurs d'enregistrement.

A la charge du Vendeur :

• Droit d'enregistrement : 600,00 $ par tranche de 100.000,00 $

• Réactualisation de l'Assurance du Titre de Propriété : entre 200,00 et 250,00 $

• Frais d'Avocat (facultatif mais conseillé) : entre 300,00 et 600,00 $

A la charge de l'Acquéreur :

IIl n'y a pas de frais obligatoire en cas d'achat au comptant, toutefois nous vous recommandons de souscrire aux options suivantes :

Options facultatives :

• Assurance Titre de Propriété : 0,7% du prix d'acquisition

• Inspections : 300,00 $
  Relevé Cadastral (du moins son équivalent) : 300,00 $

• Frais d'Avocat (facultatif mais conseillé) : entre 400,00 et 800,00 $

Frais inhérent au recours de crédit :

• Assurance Titre de Propriété : 0,7% du prix d'acquisition.

• Analyse de capacité de crédit : 60,00 $
  Inspections : 300,00$.

• Expertise de la valeur vénale : 275,00$
  Relevé Cadastral (du moins son équivalent) : 300,00 $.

• Frais bancaires : de 1% à 3% du montant de l'emprunt.

• Frais de dossier : entre 200,00 et 400,00 $
  Frais de Greffe : Entre 40,00 et 80,00$

• Droit d'enregistrement : 35,00$ pour chaque tranche de 100.000,00 $ + 0,2% du montant du crédit.

Soit un coût total estimé à 1,5% sans recours au crédit et de 3 à 5% dans le cas d'un recours à l'emprunt.

Impôts sur les revenus et la Fortune :

Afin d'éviter la double imposition, il existe entre la France et les Etats-Unis, la convention du 21 août 1994 en matière d'impôt sur le revenu et sur la Fortune.

Il n'existe pas d'impôt sur le revenu personnel de la part de l'Etat de Floride. Les contribuables ne sont assujettis qu'au seul impôt national / fédéral auprès de l'IRS.
 

L'impôt sur la fortune n'existe pas aux Etats-Unis.

Le Seul impôt calculé sur la valeur estimative du bien est la "property tax". Cette taxe est déductible fiscalement.
En France l'Article 885 du Code Général des Impôts prévoit que les personnes ayant leur domicile fiscal en France sont soumises à l'impôt sur la fortune à raison de leurs biens situés en France et hors de France lorsque la valeur nette de leur patrimoine excède 790.000,00 €.
 

Impôts sur les revenus locatifs :

Les revenus locatifs provenant de la location d'immeubles situés aux Etats-Unis y sont imposables conformément à l'article 6-1 de la convention Franco-américaine du 31 août 1994. Ils sont exonérés d'impôts en France (mécanisme de crédit d'impôt prévu à l'article 24). La France se réserve cependant le droit de tenir compte du revenu américain pour calculer le taux de l'impôt français. Autrement dit, le revenu américain n'est pas taxé en France mais il peut être pris en compte pour augmenter la progressivité de l'impôt.

En pratique cette règle n'aura aucune incidence. L'imposition aux Etats-Unis peut en effet se faire sur option sur le revenu net conformément à l'article 6-6 de la Convention sus relatée. La possibilité d'amortir les immeubles et de déduire fiscalement non seulement l'ensemble des charges liées à la gestion locative, les taxes foncières, les assurances, les intérêts d'emprunt le cas échéant mais aussi un billet d'avion par an permet alors le plus souvent de dégager un déficit foncier et de ne pas générer d'impôt sur le revenu.

L'intérêt fiscal réside donc dans l'exonération fréquente d'impôt sur les revenus procurés par le bien acquis aux Etats-Unis.


N'hésitez pas a nous contacter en toute confidentialité par Email :
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Ou directement par téléphone à Miami au
 +(1) 786 985 13 74.